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Conditions de vente

L'utilisation du site est subordonnée à l'acceptation des conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le vendeur, ci après dénommé "la boutique du VRAF", et d'autre part par toute personne physique, souhaitant procéder à un achat via le site internet du VRAF, dénommé ci-après "l'acheteur".

Toute prise de commande au trite d'un produit figurant sur le site "La boutique du VRAF" suppose la consultation préalable des présentes conditions de vente.
Elles visent à définir les relations contractuelles entre la boutique du VRAF et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du VRAF.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le VRAF.
Le VRAF se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

Caractèristiques des biens proposés

Les produits sont ceux qui figurent sur le site la boutique du VRAF. Les photographies proposées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos, descriptions et prix ne sont pas contractuels.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et encaissement du paiement, un avoir sera généré au profit de l'acheteur qui pourra alors choisir un autre produit pour un prix équivalent ou le remboursement par chèque.

Prix et frais de port

Les prix figurants dans la boutique du VRAF sont des prix TTC en euro au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La boutique du VRAF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués sous les articles ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.
Les frais de port comprennent les frais divers de traitement de la commande, le transport, le prix de l'enveloppe et des différents emballages utilisés pour vos articles. Ces envois s'effectueront en collisimo ou en lettre au choix du VRAF selon la nature du ou des produits expédiés.
Les frais de ports sont ceux calculés automatiquement dans votre panier ou ceux notés sur le bon de commande.

Aire géographique

La vente en ligne aux conditions générales de vente des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France
métropolitaine et dans l'Union Européenne. Les acheteurs résidants dans les DOM TOM ou à l'étranger doivent prendre contact avec la boutique du VRAF pour fixer des conditions de vente particulières.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:
  -Lire les conditions de vente
  -Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis ou vérifier sa commande dans le panier
  -Effectuer le paiement dans les conditions prévues soit :
                par chèque 
                par virement bancaire 
  -Vérifier son adresse postale pour la livraison des produits.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
A la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.
La réception de ce règlement vaudra confirmation de la commande et entraînera donc les mêmes clauses que pour la vente en ligne.

Livraison de la commande

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (sauf accord particulier entre l'acheteur et la boutique du VRAF).
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du VRAF.

La boutique du VRAF a choisi "La Poste" pour l'envoi des colis dans les meilleurs conditions. Les délais de livraison généralement constatés sont de 15 jours après reception du chèque ou du virement.
Ce délai est donné à titre indicatif et la boutique du VRAF fera son possible pour abréger ce temps, le délai de 15 jours ne constitue pas un délai de rigueur et le responsabilité de la boutique du VRAF ne peut être engagée en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeur. La boutique du VRAF décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraisondu fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève. Certaines créations nécessitent un délai de livraison pouvant aller jusqu'à 4 mois. (notament pour les articles en pré-commande)
Si le délai venait à dépasser 4 mois à compter du paiement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.Si l'acheteur souhaite disposer d'autres moyens de livraison (recommandé, assurance...), il sort du cadre de ces conditions générales de vente et doit alors contacter la boutique du VRAF pour fixer des conditions de vente particulières.

Droit de rétractation de 14 jours  (article L. 121-21 du Code de la consommation)

vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), aurez reçu ou pris physiquement possession des produit ou biens achetés. Pour se faire, Vous devez nous notifier (VRAF, 13 Impasse Hector BERLIOZ 13180 GIGNAC-LA-NERTHE) votre décision de vous rétracter de votre commande en téléchargeant et en remplissant le formulaire de retractation disponible sur la boutique.

Effet de la rétractation

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part concernant la commande ou les articles que vous pourriez nous renvoyer et pour lesquels vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation. Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s).

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  - La livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés                                                                       - La livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles

Retours ou réclamations

  -En cas d'erreurs de livraison sur les références commandées, l'acheteur devra formuler auprès de la boutique du VRAF, le jour même de la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le site et le bon de commande.
  -En cas d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son emballage d'origine en état impeccable à VRAF 17 rue des mines 68310 Wittelsheim.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé à la boutique du VRAF, par email et avoir l'accord préalable du VRAF.
Le renvoi de la marchandise aura lieu dans les 14 jours suivant la reception des produits. Tout renvoi non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et la boutique du VRAF se dégagera de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur et ne reprendra pas le ou les produits dans le cas d'un échange ou d'un remboursement du fait de l'acheteur.
Les frais de renvoi du colis seront à la charge du VRAF.
  -En cas de gros dommage (colis endommagé, produits cassés ou manquants) pendant le transport, le colis doit être refusé et la protestation motivée doit être formulée par écrit auprés de La Poste dans les 3 jours suivant la livraison, et à la boutique du VRAF le jour même de la livraison accompagné du courrier envoyé au transporteur. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le VRAF de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à la boutique du VRAF pour obtenir une solution amiable.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problème involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site VRAF (graphiques, textes, photos) sont et restent la propriété exclusive du VRAF. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sauf accord du VRAF. Toute reproduction partielle ou totale et strictement interdite sous peine de poursuites.
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Traitements des données personnelles

Vos coordonnées servent uniquement au traitement de votre commande et elles ne seront pas transmises à des tiers.
Cependant, vous disposez d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi Informatique et Liberté). Vous pouvez nous en faire la demande par email ou par courrier.